Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Brave Cautélance. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Brave Cautélance propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à ses utilisateurs. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Brave Cautélance met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Brave Cautélance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés. Brave Cautélance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, les modifications entrant en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Accès aux services
Les services de Brave Cautélance sont accessibles à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Brave Cautélance met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
4. Création de compte
Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Nature des services proposés
Les analyses, indicateurs, recommandations et contenus fournis par Brave Cautélance sont produits à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils en investissement personnalisés, ni une incitation à réaliser une opération financière quelconque. Toute décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
6. Absence de garantie de résultat
L'investissement comporte des risques, y compris un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Brave Cautélance ne garantit ni la fiabilité, ni l'exhaustivité, ni l'exactitude des données, analyses ou résultats présentés sur la plateforme, ceux-ci pouvant évoluer dans le temps ou reposer sur des hypothèses sujettes à changement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Brave Cautélance (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, code source) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Brave Cautélance, est strictement interdite.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Brave Cautélance conformément aux présentes CGU, à la réglementation applicable et aux bonnes mœurs. Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles il n'a pas droit, et à ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales.
9. Limitation de responsabilité
Brave Cautélance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris toute perte financière liée à une décision d'investissement prise à partir des informations fournies par la plateforme. La responsabilité de Brave Cautélance ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi applicable.
10. Suspension et résiliation
Brave Cautélance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse ou abusive constatée. L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser les services et demander la clôture de son compte.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Brave Cautélance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes déterminées selon les règles de droit en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur est invité à se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Brave Cautélance.
Document à titre indicatif, mis à jour périodiquement. Brave Cautélance recommande de faire valider ce document par un conseil juridique avant toute publication officielle.